POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. INTRODUCTION

Les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité régulent l’accès et l’utilisation des services à travers les sites web www.storececotec.es et www.cecotec.es (par la suite, site web ou site).

Ce site web est un espace professionnel de vente online de petit électroménager et articles pour la maison. Vous avez aussi la possibilité de souscrire à notre newsletter sans avoir besoin de vous enregistrer en tant qu’utilisateur ni de réaliser aucune commande à travers www.storececotec.com.

Le traitement des données personnelles sera régi par la Politique de Confidentialité, détaillée ci-dessous.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans l’objectif de respecter la norme actuelle en matière de protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 de Avril  2016 (par la suite, GDPR pour ses initiales en anglais), sur www.storececotec.es et www.cecotec.es, nous vous garantissons que le traitement de vos données personnelles se réalise à travers l’accomplissement stricte des dispositions légales. Dans ce sens, nous souhaitons vous informer de notre système de compilation et utilisations des données.

La description suivante de notre politique de confidentialité vous explique quelles données seront enregistrées sur notre site web et lesquelles seront traitées et utilisées, tout comme le mode de traitement et la personne à qui vous adresser en cas de consultation ou demande.

A. RESPONSALE DU TRAITEMENT 

Le responsable du traitement : CECOTEC INNOVACIONES S.L.
NIF : B-98116015

Responsable de la sécurité : Paco Micó
Adresse :  C/Pinadeta S/N, Quart de Poblet, CP 46930, Valencia (Espagne)
Adresse électronique : [email protected]

B. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES

L’intéressé pourra exercer ses droits en envoyant un écrit à l’adresse postale du responsable ou via courrier électronique.

  • Droit d’accès. Vous pourrez demander au responsable l’accès à vos données pour vérifier quelles données personnelles sont en train d’être traitées, dans quel but et le délai de conservation, ente autre.  
  • Droit de rectification ou suppression. Vous pourrez demander rectification de vos données lorsqu’elles ne sont plus exactes.
  • Droit de limitation. Les données seront conservées par intérêt légitime ou pour l’exercice ou défense de possibles réclamations.
  • Droit d’opposition. Vous pourrez vous opposer à ce que CECOTEC INNOVACIONES S.L. continue de traiter vos données, dans ce cas, CECOTEC INNOVACIONES S.L. maintiendra vos données uniquement pour intérêts légitimes ou pour l’exercice ou défense de possibles réclamations.
  • Droit de portabilité. Si vous souhaitez que vos données soient traitées par un autre responsable du traitement.

En outre, dans le cas où vous auriez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous pourrez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement antérieur, avant le retrait.

Vous avez aussi la possibilité de faire une réclamation devant l’Autorité de Contrôle, si vous considérez que Cecotec Innovaciones S.L. ne réalise pas un traitement adéquat, vous pouvez faire une réclamation devant l’APD.

C. RÉSEAUX SOCIAUX

CECOTEC possède des profils pour son site web sur les réseaux sociaux suivants :

  •  Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest et YouTube.

Le traitement que CECOTEC fera de vos données recueillies sur les réseaux sociaux mentionnés sera ce que le réseau social permet dans ses Conditions Légales pour profils d’entreprises.  

CECOTEC n’extraira pas de données des réseaux sociaux sans avoir demandé et obtenu le consentement de l’utilisateur pour cela, de manière expresse et ponctuelle.

D. COMPTE UTILISATEUR ET FORMULAIRE DE CONTACT

Pour chaque client qui s’enregistre sur notre site web (www.storececotec.es) à travers la fonction “Créer un compte”, nous créons un compte client, c’est à dire un accès direct aux données stockées dans notre système qui se trouve protégé par un mot de passe. Entre autres choses, vous pourrez visualiser les informations sur vos commandes en cours, fermées ou passées récemment ou administrer vos données personnelles.

Création du compte client. Il sera obligatoire d’indiquer les données suivantes pour pouvoir créer un compte client (données obligatoires) :

  • Adresse de courrier électronique.
  • Mot de passe.
  • Nom(s) et prénom(s).
  • Numéro de téléphone.

Toutes ces données seront collectées pour pouvoir traiter la commande. Votre adresse de courrier électronique est nécessaire pour confirmer la commande et son envoie, ainsi que pour pouvoir communiquer avec vous pour tout motif, et pouvoir vous transmettre des communiqués commerciaux en relacions avec les produits offerts par Cecotec. En outre, votre adresse de courrier électronique est utilisée comme nom d’utilisateur lorsque vous entrez dans votre compte client.

En outre, nous disposons d’un formulaire de contact sur www.cecotec.es, qui vous permet de vous renseigner sur : « informations relatives aux produits », « Service Après-Vente »,  « modification, annulation et informations de commande » et « retours ”. Pour pouvoir gérer et apporter une réponse à votre demande, nous vous demandons de nous transmettre vos données personnelles relatives à votre nom et courrier électronique.

E. PROVENANCE, FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données collectées par Cecotec Innovaciones S.L. sur les sites web indiqués sont obtenus et traités par Cecotec Innovaciones S.L  dans le but de pouvoir gérer vos demandes et commandes mais aussi pour faciliter la prestation de service et conseils après achat, incluant d’éventuelles garanties postérieures, mais aussi à des fins marketing propres, pour communiquer avec vous de vos commandes, et pour vous informer des produits ou promotions déterminés, en vous recommandant des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

En plus d’utiliser vos données pour gérer vos demandes et achats, nous utilisations ces informations pour l’élaboration de profils, c’est à dire que nous réalisons un traitement automatisé de vos données pour analyser vos intérêts et préférences personnelles par rapport à l’achat réalisé, dans l’objectif d’améliorer votre expérience d’achat de manière permanente et personnalisez votre interface en accord avec vos intérêts et besoins.

Vous pourrez solliciter la révocation totale ou partielle de l’utilisation de vos données personnelles dont la finalité est publicitaire, et pour l’élaboration de profils, sans que cela ne génère de frais supplémentaires qui devraient s’ajouter aux tarifs stipulés. Dans ce but, il vous suffira de communiquer sa prétention par écrit à travers des contacts fournis dans cette Politique de Confidentialité. 

Cecotec ne cèdera pas les données personnelles des utilisateurs recueillies sur le site web de tiers sans votre consentement exprès, pour cela uniquement les tiers nécessaires au traitement de votre commande (par exemple : agences de transport, logistique ou encore banque) pourront accéder à vos vos données personnelles. De cette manière, nos prestataires de services pourront utiliser vos données pour accomplir la tâche demandée.

Si le Client facilite les données de sa carte bancaire, Cecotec communiquera à l’entité intermédiaire ou bancaire correspondante les informations qui résulteront nécessaire pour le traitement du paiement. Cette communication se réalise automatiquement, et à aucun moment le personnel de Cecotec n’a accès aux données de votre carte de crédit, qui voyage sur la toile en étant chiffrées et totalement sécurisée. Ainsi, l’entité intermédiaire ou bancaire ne retient, ne cède, ne stocke ni n’utilise l’information personnelle à d’autres fins. 

Lorsque vous accédez à notre site web, nous obtiendrons vos données de communication, comme l’adresse IP, l’information sur la connexion à vote compte, la déconnexion, l’accès, etc. Avec cette information, nous pouvons vous offrir des recommandations personnalisées.

Recommandations personnalisées de produits par courrier électronique. Si vous avez réalisé une commande en Cecotec, nous vous enverrons des courriers électroniques périodiquement avec des recommandations de produits. De cette façon, notre intention est de vous offrir des informations sur les produits de notre catalogue qui pourraient vous intéresser selon vos derniers achats réalisés sur notre site web.

Si vous décidiez de ne pas recevoir nos recommandations de produits ou de manière pus générales, nos publicités, vous pourrez demander l’annulation de votre souscription à tout moment sans générer de frais supplémentaires qui devraient s’ajouter aux tarifs de base stipulés. Dans ce but, il vous sera suffisant communiquer votre prétention de manière écrite et par le biais de n’importe quel contact indiqué sur cette présente Politique de Confidentialité. Naturellement, dans chaque courrier électronique envoyé, vous trouverez un lieu pour annuler votre souscription.  

Newsletter. Pour l’envoi de la newsletter aux utilisateurs qui ne sont pas clients, il sera nécessaire qu’ils donnent leur consentement expresse en marquant la case prévue à cette effet sur www.storececotec.com, en indiquant uniquement votre e-mail.

Si postérieurement, vous décidiez de ne plus recevoir notre Newsletter, vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment sans générer de frais additionnels qui devraient s’ajouter aux tarifs de base stipulés. Dans ce but, il vous sera suffisant communiquer votre prétention de manière écrite et par le biais de n’importe quel contact indiqué sur cette présente Politique de Confidentialité. Naturellement, dans chaque Newsletter envoyée, vous trouverez un lieu pour annuler votre souscription.

F. DÉLAI DE CONSERVATION

Les données des clients seront conservées en fonction du Service que le client sollicite et dans tous les cas, ce sera le minimum nécessaire, pouvant se maintenir jusqu’à 10 ans pour la prévention des délits contre le Blanchissement de Capital et le financement du Terrorisme.  

Les données des clients relatives à la prospection commerciale seront conservés depuis le moment où l’utilisateur y souscrit et jusqu’à ce qu’il révoque son consentement.

RRSS : les données personnelles que vous avez communiqué volontairement à travers les réseaux sociaux Facebook, seront conservées depuis que l’intéressé les facilitent et jusqu’à ce qu’il décide de révoquer.  

Les données sur la navigation web seront conservées durant un délai strictement nécessaire pour respecter l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. 

III. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web, propriété de CECOTEC attribue la condition d’UTILISATEUR.
Tout UTILISATEUR accepte, depuis l’accès et/ou l’utilisation, les Conditions Générales d’utilisations ici expliquées.
Les Conditions citées seront d’application indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans ce cas, résultent en su de la conformité obligatoire.

IV. UTILISATION DU SITE

CECOTEC, à travers son portal web,  www.storececotec.es et www.cecotec.es, donne accès à une multitude d'informations et de services vendant de petits électroménagers et des articles ménagers (à partir de maintient, "les contenus").

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de CECOTEC attribue la condition d’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail, tout comme les offres et/ou actes que vous pouvez réaliser à travers de celui-ci.

Tout UTILISATEUR accepte, depuis l’accès et/ou l’utilisation du portail, les Conditions Générales d’Utilisation ici expliquées et la Politique de Confidentialité.  

Les utilisateurs pourront contacter CECOTEC via courrier électronique ou téléphone facilités sur la Web, pour solliciter des informations commerciales ou contracter un des services de CECOTEC. Une fois cette information sollicitée, vous serez informés du processus et des conditions applicables.

V. OBLIGATIONS

L’utilisateur se compromet à ne pas réaliser d’activités contraires à la Législation Espagnole, spécialement quant aux actuations constitutives de délits selon le Code Pénal. L’utilisateur se compromet ainsi à agir en conformité aux présentes Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité.

L’utilisateur ne pourra, sauf autorisation préalable et par écrit de CECOTEC, exploiter ou se servir commercialement directement ou indirectement, totalement ou partiellement d’aucun des contenus qui font partis du site web.

L’utilisateur se compromet à :

  • Réaliser une utilisation responsable et raisonnable du service.
  • Proportionner à CECOTEC les données de contact corrects, véraces, actualisées et nécessaires à la facturation des différents produits qu’il contracte à travers le site web.
  • Réaliser une utilisation du service en accord avec ces Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Légalité en vigueur, tout comme les principes de bonne foi, morale et ordre publique.

VI. UTILISATIONS INTERDITES

L’accès ou l’utilisation du service à des fins illégales ou non autorisées sont INTERDITS.

Concrètement, mais pas uniquement, il est interdit :

  • D’utiliser le service à des fins illicites, ou de réaliser des activités contraires à la bonne foi et à l’ordre publique.
  • De diffuser des contenus ou propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’Homme.
  • D’utiliser n’importe quel service de www.storececotec.es et www.cecotec.es de manière à abîmer, surcharger ou porter préjudice au service.
  • D’utiliser ou d’introduire dans le service des programmes d’ordinateur ou matériaux contentant n’importe quel type de virus électronique, des “chevaux de Troyes”, vers, code nuisible, ou tout autre fichier d’ordinateur qui pourrait potentiellement porter préjudice, produire des dommages ou altérations dans les systèmes de CECOTEC, dans les contenus ou dans le système informatique d’autres utilisateurs et/ou terminaux mobiles.
  • L’utilisation de ressources techniques, logiques ou technologiques en vertu desquels quelqu’un, utilisateur ou non du Service, puisse se bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans gain, des profils et des contenus du site web.
  • D’insérer sur une page web externe de l’utilisateur, son blog externe, sur un forum, sur son profil dans le service ou autre réseau social, un lien, hyperlien, framing ou lien similaire qui redirige à des URLs de contenus de www.storececotec.es et www.cecotec.es. 
  • De déchiffrer, décompiler, décomposer, réaliser une ingénierie inverse ou essayer de dériver le code source ou les idées subjacentes ou algorithmiques de n’importe quelle partie de www.storececotec.es et www.cecotec.es jusqu’à la limite permis légalement.
  • De modifier, traduire ou créer des travaux dérivés de n’importe quelle partie du site web, www.storececotec.es et www.cecotec.es
  • De copier, louer, distribuer ou transférer partie ou totalité des droits que l’utilisateur détient en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.
  • De modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de n’importe quelle manière les Services, les pages des Sites ou les codes informatiques des éléments qui composent les Services et les Sites.
  • De céder les droits ou obligations dérivés des présentes Conditions d’Utilisation, ni céder, transférer ou sous-licencier les droits qui vous correspondent en tant qu’Utilisateur de www.storececotec.es et www.cecotec.es, sauf s’il possède le consentement préalable et par écrit de CECOTEC.

VII. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

CECOTEC travaille pour maintenir le contenu du site web toujours actualisé, et ne peut donc garantir l’inexistence de possibles erreurs ou fautes d’actualisation, se réservant le droit d’effectuer à tout moment et sans besoin de préavis, des modifications et actualisations sur les informations contenues sur le site, la configuration ou la présentation.

CECOTEC n’assumera aucun type de responsabilité, directe ou indirecte quand à l’utilisation frauduleuse ou illicite que l’utilisateur pourrait faire du Service ou des contenus hébergés sur la plateforme.  

CECOTEC ne sera responsable en aucun cas si les données de contact nécessaires à la facturation des différents produits ou services que l’utilisateur souscrit à travers le service ne sont pas correctes, véridiques ou non actualisées.

CECOTEC ne sera pas responsable des informations qui n’ont pas été élaborées directement par la société. Ni de l’utilisation illicite de ces informations et/ou contenus.

Si l’utilisateur accède ou télécharge, directement ou indirectement à travers du Site Web n’importe quel contenu de tiers, CECOTEC ne sera responsable en aucun cas des possibles téléchargements que l’utilisateur pourrait réaliser depuis le site de tiers.  

CECOTEC ne sera responsable en aucun cas de :

  1. Les problèmes d’accès, de disponibilité et de continuité du service et des fonctionnalités qui l’intègrent lorsque ces problèmes dérivent de facteurs indépendants à sa portée de contrôle et à son activité.
  2. L’existence de programmes informatiques ou autres matériaux qui contiennent n’importe quel type de virus électroniques, “chevaux de Troyes”, vers, code nuisible ou tout autre ficher d’ordinateur potentiellement nuisibles qui pourraient provoquer des altérations au système informatique de l’utilisateur et/ou à son terminal mobile.
  3. Les dommages ou préjudices de tout type qui peuvent être causer à l’utilisateur par l’interruption, l’achèvement ou le dysfonctionnement du Service dus à des causes non imputables à CECOTEC.
  4. Les dommages ou préjudices qui peuvent être causer à l’utilisateur pour motifs d’accès et/ou d’utilisation de son compte de la part de tiers sans autorisation.

VIII. MODIFICATIONS

CECOTEC se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services fournis à travers le site web mais aussi la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou encore leur emplacement sur le site. 

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CECOTEC, de lui-même ou comme cessionnaire ou exploitant, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, comme les éléments contenus (à titre indicatif, icones, son, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés.

En vertu des dispositions et des articles 8 et 32.1, second paragraphe, du Code de la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, incluant la modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CECOTEC.

Les UTILISATEURS devront s’abstenir de supprimer, alterner, contourner ou manipuler n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de CECOTEC.

L’utilisateur pourra, en plus de visualiser les éléments du site web, réaliser des impressions, copies ou téléchargements de contenus si ces actions sont exclusivement dirigées à une utilisation personnelle et privée.  

L’utilisateur se compromet à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, titularité de CECOTEC.

X. LIENS

Si le site Web ne dispose pas de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, CECOTEC n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus.  

En aucun cas CECOTEC n’assumera la responsabilité de contenus des liens appartenant à un site web indépendant ni ne garantira la disponibilité technique, de qualité, de fiabilité, d’exactitude, d’amplitude, de véracité, de validité et de constitutionalité de tout matériel ou information contenus sur ces sites avec hyperliens ou autres sites Internet.

CECOTEC prévient ses utilisateurs que les banners publicitaires affichés sur le site web, tout comme les pages de tiers auxquelles l’utilisateur accède par des liens peuvent solliciter les données de caractère personnel. Cette collecte de données de la part de tiers se réalisera, dans ce cas, conformément à leurs propres politiques de confidentialité, qui devront être préalablement consultées et acceptées par l’utilisateur. En aucun cas CECOTEC n’accède, ne visualise, ne stock ni ne traite d’aucune façon les données que les utilisateurs facilitent par ces moyens.

De la même manière, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Les hyperliens vers d’autres sites web sont permis sous toutes leurs formes et sur toutes les pages. 

XI. GÉNÉRALITÉS ET AUTRES

CECOTEC poursuivra le non-respect des présentes conditions, tout comme l’utilisation illicite de sa page web exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre de droit. CECOTEC se réserve le droit d’exercer toutes les actions possibles conformément à la législation applicable.

CECOTEC pourra informer et collaborer opportunément avec la police et les autorités judiciaires compétentes si elle détectait tout infraction de la législation en vigueur ou si elle suspecte un délit ou une faute pénale.  

En conformité avec la législation espagnole, CECOTEC se compromet à réaliser cette tâche avec la diligence maximale possible en accord avec ses capacités techniques.

XII. INFRACTIONS DE DROITS

Dans le cas ou une personne ou une entité détecte que ses contenus ont été publiés sur www.storececotec.com et/ou sur : www.cecotec.es sans son consentement, existant ainsi l’infraction d’un de ses droits, elle pourra le communiquer (en indiquant en objet ou référence expresse “Infraction de Droits”) à CECOTEC à travers un mail à l’adresse suivante : [email protected].

Dans le mail, vous devrez identifier clairement les informations suivantes : 

  • Information de contact du réclamant : courrier électronique, téléphone et copie de la pièce d’identité, passeport ou document officiel similaire qui permet une identification.
  • Le droit protégé qui a été violé.
  • Le contenu qui viole ce droit, de manière claire pour que nous puissions le retrouver dans notre service.

De plus, vous devrez fournir à ce mail une déclaration signée sur laquelle le réclamant manifeste que l’information antérieure est véridique et qui affirme être le titulaire légitime (ou bien qui soit autorisé à agir en son nom) des droits prétendument violés. 

XIII. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Chacune des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité, sont indépendantes et doivent être considérées une à une, si l’une d’elle peut être considérée ou déclarée comme nulle, invalide, inapplicable, illégale ou inexécutable, dans quelque juridiction qu’elle soit, sera considérer inefficace dans la mesure qui correspond, mais ce fait n’affectera pas :

  • À la validité et à l’applicabilité dans cette juridiction des dispositions restantes des présentes Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité, ni 
  • À la validité et à l’applicabilité dans d’autres juridictions de celle-ci ou tout autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en relation avec el service, la législation espagnole sera directement applicable.

Les parties se soumettent, renonçant expressément à tout autre barreau compétent, aux Tribunaux de Valencia (Espagne).